Acheter un bien à Empuriabrava
Chaque étape de l’offre à la remise des clés, ce que coûte l’achat en plus du prix, et ce que vous payez chaque année une fois propriétaire.
- en plus du prix d’un bien ancien
- ≈ 12 %
- de l’offre acceptée à la remise des clés
- 6–10 semaines
- d’acompte à la signature du compromis
- 10 %
- votre numéro d’étranger, indispensable pour signer
- NIE
Étape par étape
La plupart des achats suivent les mêmes six étapes. Voici ce qui se passe, et dans quel ordre.
1. Obtenez votre NIE
Le NIE est le numéro d’identification que l’Espagne attribue aux étrangers. Il vous le faut pour signer chez le notaire et payer les impôts. Demandez-le au consulat d’Espagne avant de partir, ou dans un commissariat de police en Espagne sur rendez-vous ; une personne munie de votre procuration peut aussi le demander pour vous.
2. Faites une offre et réservez
Quand le vendeur accepte votre offre, un petit acompte de réservation retire le bien du marché pendant les vérifications. Le montant, et ce qu’il devient si la vente ne se fait pas, figurent dans le document de réservation.
3. Vérifiez le bien
Avant de vous engager, vérifiez : l’extrait du registre foncier (nota simple), qui indique le propriétaire et toute hypothèque ou charge ; le dernier avis d’IBI ; un certificat du syndic attestant qu’aucune charge de copropriété n’est due ; le certificat d’habitabilité et le diagnostic énergétique ; et, si vous voulez louer, le numéro de licence touristique.
4. Signez le contrat d’arras
Le compromis privé (contrat d’arras) fixe le prix et la date de l’acte, avec un acompte généralement de 10 %. Si vous vous retirez, vous perdez l’acompte ; si le vendeur se retire, il vous le rend au double.
5. Signez chez le notaire
Acheteur et vendeur signent l’acte (escritura) devant notaire, le solde du prix est payé et vous recevez les clés. Le paiement doit être traçable, par virement ou chèque de banque, et peut venir d’un compte hors d’Espagne. Vous pouvez signer en personne ou par l’intermédiaire d’une personne munie de votre procuration.
6. Payez l’impôt et faites inscrire l’acte
Les droits de mutation se paient dans le mois qui suit l’acte, puis l’acte est inscrit à votre nom au registre foncier. L’étude notariale ou un gestor s’en charge le plus souvent. Mettez ensuite l’électricité, l’eau et l’IBI à votre nom.
Canal, plage ou intérieur
Canal
Le prix dépend autant de l’eau que de la maison : la largeur du canal, la longueur et la profondeur de l’amarrage, et la possibilité de rejoindre la mer sans passer sous un pont.
Plage
Les appartements en front de mer, le long du Passeig Marítim, sont les plus simples à détenir et à louer.
Intérieur
Des villas avec jardin et piscine dans des rues plus calmes, à des prix inférieurs, généralement à quelques minutes à pied de la plage.
Ce que coûte l’achat en plus du prix
L’impôt dépend du fait que le bien soit ancien ou neuf. Chaque bien de ce site a un calculateur avec les montants exacts pour son prix.
Bien ancien : droits de mutation (ITP) en Catalogne
| Part du prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 600 000 € | 10 % |
| De 600 000 € à 900 000 € | 11 % |
| De 900 000 € à 1 500 000 € | 12 % |
| Au-delà de 1 500 000 € | 13 % |
Chaque taux ne s’applique qu’à la part du prix comprise dans sa tranche. Taux en vigueur depuis le 27 juin 2025.
Bien neuf
10 % de TVA plus 1,5 % de droit de timbre (AJD), sur la totalité du prix.
Notaire et registre foncier
Environ 2 % du prix.
Chaque année, une fois propriétaire
Chaque annonce indique l’IBI, les charges de copropriété et la taxe sur les ordures tels qu’ils sont facturés aujourd’hui.
IBI
La taxe foncière, perçue par la mairie de Castelló d’Empúries.
Charges de copropriété
Pour les appartements et les résidences : entretien de l’immeuble, ascenseur, piscine et jardins.
Ordures ménagères
Une taxe municipale pour la collecte des déchets.
Impôt des non-résidents
Si vous ne vivez pas en Espagne, vous payez chaque année un impôt sur le logement même s’il n’est pas loué : 1,1 % ou 2 % de sa valeur cadastrale compte comme revenu, imposé à 19 % pour les résidents de l’UE et de l’EEE et à 24 % pour les autres. Si vous le louez, vous êtes imposé sur les loyers pour les semaines louées.
Le louer aux vacanciers
La location saisonnière exige une licence touristique (HUT) enregistrée auprès de la Generalitat de Catalunya. La licence est attachée au bien : si les revenus locatifs comptent pour vous, vérifiez avant d’acheter que le bien en possède déjà une. Les biens de ce site qui en ont une portent l’étiquette.
Nos locations de vacancesQuestions fréquentes
Un étranger peut-il acheter un bien à Empuriabrava ?
Oui. L’Espagne n’impose aucune restriction aux acheteurs étrangers ou non résidents. Il vous faut un NIE.
Faut-il un compte bancaire espagnol ?
Non. Le paiement chez le notaire doit être traçable, et un virement depuis un compte à l’étranger convient. Un compte espagnol est pratique pour domicilier l’électricité, l’eau, l’IBI et les charges, et une banque espagnole vous en demandera un si elle vous prête l’argent.
Peut-on obtenir un prêt immobilier en tant que non-résident ?
En général, oui. Les banques espagnoles prêtent le plus souvent 60 à 70 % de la valeur aux non-résidents : prévoyez d’apporter le reste, plus environ 12 % pour les impôts et les frais.
Combien coûte l’achat d’un bien ancien à Empuriabrava en plus du prix ?
Comptez environ 12 %. En Catalogne, les droits de mutation (ITP) sont de 10 % sur les 600 000 premiers euros et montent par tranches jusqu’à 13 % sur la part au-delà de 1,5 million d’euros ; notaire et registre foncier ajoutent environ 2 %.
Combien de temps dure un achat ?
En général six à dix semaines entre l’offre acceptée et la remise des clés ; plus si vous avez besoin d’un prêt ou devez d’abord obtenir votre NIE.
Une maison en bord de canal à Empuriabrava inclut-elle l’amarrage ?
Les maisons en bord de canal sont généralement vendues avec l’amarrage situé devant elles. Vérifiez la longueur de l’amarrage, la profondeur du canal et si un bateau peut rejoindre la mer sans passer sous un pont : ces trois éléments déterminent la taille du bateau que vous pourrez y garder.